Instructions et formulaire de résiliation

Les consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui sont totalement ou principalement étrangères au commerce, à l'entreprise, à l'artisanat ou à la profession de cette personne, ont le droit de résilier tout contrat aux conditions suivantes:
 

A. Instructions de résiliation

Droit de résiliation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.
Le délai de résiliation expirera après 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert la possession matérielle des marchandises.
Pour exercer le droit de résiliation, vous devez nous en informer (HYTO GmbH, Hochfeld 242,5721 Piesendorf, Österreich, Tél.43 (0)699/ 819 476 07, E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de résiliation ci-joint, mais il n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de résiliation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de résiliation avant l'expiration du délai de résiliation.

Effets de résiliation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires engendrés si vous choisissez un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard indu et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Nous effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement. En tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais de remboursement. Nous nous réservons le droit de retenir le remboursement jusqu' à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu' à ce que vous ayez fourni une preuve de retour de la marchandise, selon la première éventualité.
Vous devez nous renvoyer la marchandise ou nous la remettre sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous nous communiquez votre résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.
Les frais de retour seront à votre charge.
Vous n'êtes responsable que de toute dépréciation des marchandises résultant de la manutention autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Exclusion et/ou expiration prématurée du droit de résiliation
Le droit de résiliation est exclu pour les contrats pour la fourniture de biens qui sont faits selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnalisés.

Informations générales
  1. Veuillez éviter d'endommager et de contaminer la marchandise. Dans la mesure du possible, retournez la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, utiliser un emballage extérieur protecteur. Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié assurant une protection adéquate contre d'éventuels dommages dus au transport.
  2. Veuillez ne pas renvoyer les marchandises expédiées.
  3. Veuillez noter que l'information générale ci-dessus dans les sections 1 et 2 n'est pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit de résiliation.
 

B. Formulaire de résiliation

Si vous souhaitez résilier ce contrat, veuillez remplir et envoyer ce formulaire.

HYTO GmbH
Hochfeld 242
5721 Piesendorf
Österreich
E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je/Nous (*) notifions par la présente que je/nous (*) résilie/annule mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) /pour la fourniture du service suivant (*),
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_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du (des) consommateur (s)

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Adresse du ou des consommateurs of consumer(s)

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Signature du/des consommateur (s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

_________________________
Date
(*) Supprimer selon le cas

Instructions de résiliation en *.pdf (40KB)
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